CVG Tierra Madre

Toute commande effectuée sur le site www.tierramadre.fr implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.tierramadre.fr entre :

• ORIGINARIA, société immatriculée au RNE sous le numéro 937 585 248, dont le siège social est situé 8 rue Girard, 94700 Maisons-Alfort, exploitant la marque Tierra Madre,

• et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers. Toute revente professionnelle est interdite.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les Produits étant issus de fabrications artisanales, des variations de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister. Ces spécificités ne constituent pas des défauts.

Article 3 – Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que l’Utilisateur a confirmé l’acceptation des présentes CGV.

ORIGINARIA se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou PayPal.

Article 5 – Livraison

5.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande ou dans le point relais le plus proche, selon le mode de livraison sélectionné.

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, celui-ci devient responsable de son acheminement jusqu’à la livraison.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur, les frais de réexpédition restent à sa charge.

Pour les livraisons en immeuble, résidence collective ou lieu avec gardiennage, la livraison est réputée effectuée dès remise à un tiers (gardien, voisin, accueil).

5.2 Colis marqué comme livré par le transporteur

La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le transporteur indique le colis comme « livré » dans son système de suivi, y compris lorsqu’il est remis à un voisin, à un gardien ou à toute autre personne habilitée selon les procédures du transporteur.

À compter de cette date, le risque lié à la perte ou au vol du colis est transféré à l’Utilisateur.

En cas de contestation portant sur un colis déclaré livré, l’Utilisateur s’engage à effectuer les vérifications nécessaires auprès de son voisinage, de son gardien ou de son bureau de poste.

ORIGINARIA peut, à titre d’accompagnement, ouvrir une enquête auprès du transporteur afin d’obtenir la preuve de distribution, mais ne pourra être tenue responsable d’un colis marqué comme livré selon les informations officielles du transporteur.

5.3 Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 4 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles).

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

5.4 Responsabilité du transport

Une fois le colis remis au transporteur, la livraison est effectuée selon les conditions et procédures de celui-ci.

En cas de retard, d’avarie ou de perte, une réclamation devra être déposée auprès du transporteur. Toute indemnisation éventuelle est soumise aux conditions, plafonds et décisions du transporteur.

ORIGINARIA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux décisions ou incohérences du transporteur.

Article 6 – Réception

L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des Produits lors de la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) doit être signalée au transporteur et à ORIGINARIA dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception, à l’adresse : contact@tierramadre.fr

À défaut de signalement dans ce délai, la livraison sera réputée conforme.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de ORIGINARIA ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imputable à l’Utilisateur ou au transporteur.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 11 – Litiges liés à la livraison

En cas de contestation relative à la livraison (retard, colis indiqué comme livré mais non reçu, perte ou avarie), ORIGINARIA s’engage à accompagner l’Utilisateur dans l’ouverture et le suivi d’un dossier auprès du transporteur.

Toutefois, les informations issues du suivi de livraison et les décisions finales du transporteur font foi.

Lorsque le transporteur confirme une livraison (notamment en cas de remise à un tiers : voisin, gardien, accueil), la commande est réputée livrée et la responsabilité de ORIGINARIA ne saurait être engagée.

En cas de reconnaissance de perte par le transporteur, une éventuelle indemnisation sera strictement limitée aux conditions, plafonds et modalités prévus par celui-ci, indépendamment de la valeur commerciale de la commande.

Tout geste commercial éventuellement accordé par ORIGINARIA demeure discrétionnaire, non automatique, et indépendant des décisions du transporteur.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.